Géomètre-expert

Cabinet Basset · Savigny-sur-Orge, Essonne

Définir une limite, diviser une propriété, préparer la vente de locaux ou disposer de plans pour construire : votre projet détermine la mission à prévoir. Notre cabinet accompagne ces démarches en France, en particulier en Essonne, en associant l’étude des documents à la connaissance du terrain et du bâti.

Vous pouvez nous présenter votre projet sans connaître le nom de la prestation à demander.

Prestations du géomètre-expert

Bornage de terrain

Vous souhaitez faire définir la limite avec une propriété voisine ? Le bornage amiable confronte les titres, les plans et les éléments du terrain pour proposer une limite aux propriétaires concernés. Leur accord sur cette proposition permet de fixer la limite à l’amiable. Si votre question porte sur un ancien bornage ou un repère disparu, l’examen des pièces permet d’abord de déterminer l’intervention utile.

Division de terrain

Pour détacher une partie de votre terrain, l’étude porte sur le découpage, les accès, les constructions à conserver et les règles d’urbanisme. Présenter l’ensemble du projet permet d’articuler les opérations foncières et les démarches administratives, plutôt que de commander séparément des prestations qui doivent être coordonnées.

Mise en copropriété ou modificatif ?

Pour une mise en copropriété, le travail consiste à identifier les lots, distinguer les parties privatives et communes et préparer l’état descriptif de division. La mission précise les plans à établir, la répartition des quotes-parts et des charges, ainsi que la rédaction du règlement de copropriété lorsqu’elle nous est confiée.

Si le projet modifie des lots ou des parties communes déjà décrits dans les actes, il faut examiner les pièces à reprendre. Pour vendre des lots existants sans modification, commencez par réunir les documents de la copropriété.

La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) constitue un autre aspect du projet : les documents sont alors préparés à partir des plans du programme, en tenant compte de ceux déjà établis et des modifications éventuelles.

Mesurage loi Carrez

Le mesurage répond à un besoin distinct : connaître la superficie privative d’un lot de copropriété pour une vente.

Relevé de bâtiment

Pour une réhabilitation, un relevé de bâtiment fournit les plans d’intérieur, les coupes ou les façades utiles au concepteur. Le périmètre à relever et les détails à représenter sont définis en fonction des transformations envisagées.

Plan topographique du terrain

Le plan topographique représente le relief, les altitudes et les éléments du terrain utiles à l’architecte ou au bureau d’études pour concevoir une construction, un accès ou un aménagement.

Étude VRD

La desserte d’un projet fait l’objet d’une étude des voiries et des réseaux divers. Présentez le projet et les documents disponibles pour en préciser le périmètre.

Implantation de chantier

L’implantation sert à positionner le projet sur le terrain, à partir des plans qui le définissent.

Plan de récolement des réseaux

Le récolement situe les ouvrages réalisés, et non ceux simplement prévus au projet. Pour les réseaux enterrés, organisez le relevé avec la pose : selon le réseau, attendre le remblaiement peut rendre certaines mesures impossibles.

Un cabinet de géomètre, un siècle d’histoire

Depuis plus d’un siècle, notre cabinet participe à l’urbanisation de la France, en particulier de l’Essonne. Les lotissements des années 1930, les grands ensembles des années 1970 et les opérations plus récentes ont laissé des dossiers qui accompagnent la transmission de notre pratique.

Un plan ancien peut concerner une propriété divisée depuis ou représenter des ouvrages transformés. Nous rapprochons ces documents des actes, des divisions ultérieures et de l’état actuel des lieux pour comprendre ce qu’ils permettent d’établir aujourd’hui.

Retrouver des documents de propriété

Vous recherchez seulement un document existant ? Les guides Terrain déjà borné et Obtenir un état descriptif de division ou un règlement de copropriété indiquent quelles pièces chercher et à qui les demander. Une copie manquante ne justifie pas, à elle seule, une nouvelle mission.

Préparer votre demande de devis

Pour un projet ou une difficulté à examiner, indiquez-nous la commune, votre objectif, les échéances à prendre en compte et les documents dont vous disposez. Un dossier complet n’est pas nécessaire au premier échange.

L’étude initiale de votre projet et de sa faisabilité, à partir de nos échanges et des documents disponibles, ainsi que le devis sont gratuits. Les recherches complémentaires, les relevés et les documents à produire sont définis et chiffrés dans la mission proposée. Leur exécution commence après votre accord sur le devis.